Elon Musk accuse la SEC de violer sa liberté de parole

Le DG de Tesla, Elon Musk, s'exprime lors d'une réunion avec le Premier ministre chinois Li Keqiang, qui n'est pas sur la photo, dans l'enceinte de la direction de Zhongnanhai à Beijing, le mercredi 9 janvier 2019. Photo / Mark AP Schiefelbein, Pool

Comme prévu, le directeur général de Tesla Elon Musk a adressé sa réponse à la Securities and Exchange Commission (SEC), et a contesté l'affirmation de l'agence selon laquelle il avait fait outrage au tribunal lorsqu'il avait posté des tweets sur les chiffres de production de Tesla le mois dernier. Dans sa déclaration, Elon Musk affirme que la SEC tente d'élargir les termes de son règlement de l'année dernière en limitant son discours sur Twitter et qu'en agissant ainsi, elle cherche à violer ses droits au premier amendement de la Constitution (sur la liberté d'expression ndlr). Elon Musk affirme également qu'il a “assidûment essayé de se conformer” aux demandes de la SEC et que l'utilisation par la SEC de ses déclarations lors de son entretien dans l'émission “60 Minutes” de la CBS comme preuve de sa violation reflétait un “agissement excessif et sans précédent de la part de la SEC”.

Tout renvoie au 'financement sécurisé'

Ce drame remonte au mois d'août dernier, lorsque Elon Musk a tweeté qu'il disposait d'un financement lui permettant un retrait de la cote de Tesla au prix de 420 dollars (372 euros) par action. Il y a finalement renoncé.

La SEC a alors condamné Elon Musk et Tesla à payer une amende de 20 millions de dollars (17,7 millions d'euros) chacun, soutenant que sa fausse déclaration avait permis de manipuler illégalement les actions de Tesla. Dans le cadre de ce règlement, il a été ordonné à Elon Musk de faire approuver tous ses tweets contenant des déclarations importantes sur Tesla par une sorte d'administrateur en charge de Twitter.

Le mois dernier, Elon Musk a tweeté que Tesla produirait 500.000 voitures en 2019 — un chiffre supérieur de 25% à ce que Tesla prévoyait dans ses documents. Quelques heures plus tard, Elon Musk a corrigé le tweet en disant qu'il voulait dire que Tesla atteindrait une production annualisée de 500.000 voitures entre le quatrième trimestre de 2019 et le deuxième trimestre de 2020.

Mais le mal était fait. Le lendemain du tweet, le principal avocat de Tesla a démissionné et, une semaine plus tard, la SEC a déposé une plainte affirmant qu'Elon Musk avait fait outrage au tribunal. La SEC a non seulement cité le tweet des 500.000 voitures, mais également une interview d'Elon Musk pour l'émission “60 Minutes” diffusée sur CBS dans laquelle il critiquait la SEC et admettait que le fameux administrateur en charge de Twitter ne vérifiait pas tous ses tweets.

Il aussi a déclaré à la journaliste Leslie Stahl qu'il pouvait “faire des erreurs”. Des erreurs, comme son droit au premier amendement de la Constitution et l'idée que l'agence essaie de se venger, qui figurent largement dans la réfutation d'Elon Musk devant la SEC.

“La preuve principale de la SEC du fait qu'Elon Musk n'ait pas assidûment fait d'efforts pour se conformer aux arrangements qu'ils avaient conclus est constituée d'extraits d'un entretien qu'il a accordé à 60 Minutes... Au cours de l'entretien, et conformément à son droit au premier amendement, Elon Musk a vivement critiqué la SEC. La SEC s'est fortement appuyée sur cet entretien dans sa requête pour outrage et elle fait preuve de représailles et de censure”, peut-on lire dans la réponse d'Elon Musk.

Des erreur

Elon Musk a fait valoir que son tweet sur la production de 500.000 voitures n'était pas important pour Tesla et qu'il ne méritait donc pas d'être examiné par l'administrateur en charge de Twitter.

“Musk était à juste titre fier du travail que son équipe et lui-même avaient accompli pour faire passer Tesla d'un point où elle ne produisait plus de voitures à un point où elle produisait des centaines de milliers de véhicules”, peut-on lire dans le dossier de Musk.

En réalité, d'après le dossier, le tweet d'Elon Musk témoignait de son assiduité à suivre l'ordre de la SEC, puisqu'il avait ensuite parlé à son administrateur en charge Twitter. Le DG avait décidé “raisonnablement” que le tweet — malgré le fait qu'il contenait une projection prospective — ne nécessitait pas d'approbation préalable.

Si l'on prend en compte la capacité d'Elon Musk à utiliser son propre jugement quant à ce qui est ou non important, la réponse de la défense avance que cela équivaut à de la censure et à élargir l'ordre initial de la SEC pour le transformer en “prise de pouvoir inconstitutionnelle”.

“En plus de violer le premier amendement, la saisie par la SEC du pouvoir de censurer le discours, même lorsque ce discours ne viole pas les lois que la SEC est habilitée à appliquer, engendrerait des préoccupations sur la séparation des pouvoirs”, peut-on lire dans la défense d'Elon Musk.

La réponse indique également que le tweet d'Elon Musk était plus ou moins conforme aux déclarations qu'il avait déjà faites auparavant — bien que ses déclarations précédentes, comme celle de la mise à jour du quatrième trimestre de Tesla, indiquaient clairement que Elon Musk parlait dès le départ d'une production annualisée.

Version originale : Linette Lopez/Business Insider